Le Conseil d'assistance économique mutuelle (C.A.E.M.)István Ágoston · First published 1964Open the Tome
Arrest du Conseil d'estat du roy, au sujet d'un imprimé qui a pour titre, Histoire de la constitution Unigenitus, &cFrance. Conseil d'Etat · First published 1737Open the Tome
Arrest du Conseil d'estat du roy, au sujet d'un imprimé qui a pour titre, Instruction pastorale de m. l'evesque duc de Laon, &cFrance. Conseil d'Etat · First published 1737Open the Tome
Arrest du Conseil d'Estat du roi, qui ordonne la suppression du Mandement de M. l'archevesque d'Embrun, donne a Embrun le-- aoust 1731 &cFrance. Conseil d'Etat · First published 1731Open the Tome
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les papiers trouvez sous les scellez des nommez Berthier & d'Ille, seront portez à la Bibliotheque de Sa Majesté, &c. Du 27. decembre 1726. Extrait des Registres du Conseil d'EstatFrance. Conseil d'État · First published 1726Open the Tome
Arrest du Conseil d'etat du roy, portant suppression d'un ecrit imprime en franc ·ois sur le titre de (Lettre pre tendue e crite a Sa Majeste , &c.)France. Conseil d'Etat · First published 1723Open the Tome
Arrest du Conseil d'estat du roy, portant suppression d'un ecrit imprime en franc ·ois sous le titre de Lettre pre tendue e crite a Sa Majeste, &cFrance. Conseil d'Etat · First published 1723Open the Tome
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui fait de fenses a toutes personnes sans exception, autres que les avocats aux conseils du roi, de signer ni faire imprimer aucunes reque tes, me moires, &c. dans les affaires porte es ou a porter au ConseilFrance. Conseil d'Etat · First published 1786Open the Tome
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e crit qui a pour titre, Cinquie me lettre du Chapitre de l'E glise Cathe drale d'Auxerre, &cFrance. Conseil d'Etat · First published 1761Open the Tome
Dans la Chambre du Conseil. Treizième Recueil de Documents Pour Servir à l'histoire des Esclaves de Bourbon, Tirés des Arrêts du Conseil Supérieur de l'île Bourbon. Saint-Denis. 1754-1757. A. D. R. C° 2528. Livre 1. 18 Septembre 1754 - 18 Février 1756Robert Bousquet · First published 2021Open the Tome
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui fixe à un droit uniforme ceux que payoient les tourtes & tourteaux, compos'es du marc des noix, rabettes, &c. à leur entrée & sortie des cinq grosses fermesFrance · First published 1782Open the Tome
Discours prononce par Morand, en pre sentant au Conseil l'hommage du Cours d'arithmetique de cimale, de montre e analytiquement par le citoyen C. Lewal, sous-chef a la comptabilite nationaleRene -Pierre-Franc ʹois Morand · First published 1799Open the Tome
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui permet aux libraires & imprimeurs de Paris, d'imprimer des Heures à l'usage de Rome & de Paris, des Offices de la Semaine sainte, du s. sacrement, &c. dans l'éntenduë expliquée audit arrêtFrance, France. Conseil d'Etat · First published 1735Open the Tome
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra estre transporté hors des villes où il y a Hôtel des monnoyes aucunes autres especes d'or & d'argent que celles fabriquées en consequence de l'Edit du mois de janvier 1726 &cFrance. Conseil d'Etat · First published 1726Open the Tome
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui décrie les reaux d'Espagne dans le commerce, ajoûte que la declaration du 15 fevrier 1609 sera executée, ce faisant, pour empêcher qu'on n'abuse de la liberté du transport des especes & matieres d'une ville à l'autre du royaume, &cGoujon, France. Conseil d'Etat · First published 1707Open the Tome
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 22 janvier 1774 : qui maintiennent les maîtres batteurs d'or de la ville de Lyon, dans la possession d'avoir des forges, fourneaux, &c. pour épurer l'or d'assinage, à l'antimoine ou au sublimé corrosifFrance. Conseil d'Etat · First published 1774Open the Tome
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les papiers saisis dans la maison du s.r abbé Petitpied & dans les paquets du s.r Blondel seront portez à la bibliotheque de Sa Majesté, &cFrance. Conseil d'Etat · First published 1728Open the Tome
Extrait du resultat du conseil du cinq septembre 1730, qui adjuge à Pierre Carlier & Nicolas Desboves la Ferme général du tabac pour huit années, à commencer du premier octobre mil sept cent trente, & les décharge de tous droits d'entrées, de sorties, &cFrance. Conseil d'Etat · First published 1731Open the Tome
Déclaration de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), député au Corps législatif et membre du Conseil des Anciens, sur les motifs d'après lesquels a été proposée, et les circonstances dans lesquelles a été décrétée par la Convention nationale la loi d'amnistie du 4 brumaire de l'an IV, dont il a été le rapporteurBaudin · First published 1795Open the Tome
Arrest de la cour du Parlement séant a Rouen, qui condamne un écrit intitulé: Mémoire pour m. Maréchall d'Audeux, conseiller au Parlement de Besançon, sur l'arrêt de partage du 7 janvier 1763, à être laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice, &cFrance. Parlement (Normandy) · First published 1763Open the Tome
