Author

Co te-d'Or (France)

1 book found

Cover of Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 15 aou t 1790, concernant la nomination a faire par la nouvelle municipalite de Paris, de deux commissaires qui, conjointment avec ceux des de partemens d'Yonne, Seine & Marne, Seine & Oise, de l'Aube, de la Co te d'Or, de l'Eure, du Loiret, de l'Oise dela nie vre, recevront le compte ge ne ral de l'ancienne administration de la ci-devant province de l'Isle de France

Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 15 aou t 1790, concernant la nomination a faire par la nouvelle municipalite de Paris, de deux commissaires qui, conjointment avec ceux des de partemens d'Yonne, Seine & Marne, Seine & Oise, de l'Aube, de la Co te d'Or, de l'Eure, du Loiret, de l'Oise dela nie vre, recevront le compte ge ne ral de l'ancienne administration de la ci-devant province de l'Isle de France

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) · First published 1790