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D. S. Mills

Cover of Arrest de la cour de Parlement, en la Tournelle, qui sur les appels comme d'abus, interjette s par Me Claude Rivot, pre tre cure des grand & petit Gentilly-le s-Paris, d'une sentence de l'officialite de Meaux, & d'un rescrit de Cour de Rome, dit qu'il y a abuse, condamne Me Joseph-Sebastien Gex, cure de Saint-Pierre-aux-B¿ufs, promoteur de l'officialite de Paris, en six mille livres de dommages & inte re ts, par forme de re paration civile, & aux de pens faits en la primatie de Lyon, en l'officialite de Meaux & au Parlement, avec permission d'imprimer & afficher cent exemplaires au pre sent arre t
Cover of Lettre de Marie Antoinette d'Autriche, reine des Franc ʹois, pour e tre pre sente e aujourd'hui a la Convention nationale, envoye e aux quarante-huit sections de Paris, aux quatre-vingt-quatre de partemens, aux quarante-quatre mille municipalite s du royaume, a toutes les couronnes e trange res, sur la mort de Louis XVI, son e poux, sur sa situation et celle de ses enfans, et sur sa translation qui aura lieu demain dans les prisons de la conciergerie du palais
Cover of Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui confirme les officiers du bureau des finances de la ge ne ralite de Paris, dans tous les privile ges, honneurs & pre rogatives, attribue s a leurs offices, notamment d'e tre entendus & compris, comme par le passe , dans les e dits & de clarations, sous le titre de Compagnie supe rieure, et de clare que le payement qui sera par eux fait, en exe cution de l'e dit du mois d'aou t dernier, de la somme de trois cens mille livres pour augmentation de gages, ne pourra leur pre judicier
Cover of Ve ritable lettre de Marie Antoinette d'Autriche, ci-devant reine des Franc ʹois, pour e tre pre sente e aujourd'hui a la Convention nationale, envoye e aux quarante-huit sections de Paris, aux quatre-vingt-quatre de partemens, aux quarante-quatre mille municipalite s du royaume, a toutes les autorite s constitue es, et a toutes les couronnes e trange res, sur la mort de Louis XVI, son e poux, sur sa situation et celle de ses enfans, et sur sa translation qui aura lieu demain dans les prisons de la conciergerie du Palais