Loi portant que les personnes qui, en exe cution de celle du 27 germinal, sont sorties de Paris et des places frontie res et maritimes, pourront e tre autorise es a y rentrer pour faire prononcer leur mariage ou leur divorceFrance. Convention nationale · First published 1794Open the Tome
De cret de la Convention nationale, du 2e. jour du 2e. mois de l'an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif a l'emploi des artistes pour la de fense des places, & a la re union des compagnies de mineurs au corps du ge nie militaireFrance. Convention nationale · First published 1793Open the Tome
Arre te du directoire du de partement des Vosges, relatif aux orphelins de la ci-devant province de Lorraine & Barrois, qui doivent e tre admis au tirage prochain, des places a donner a l'Ho pital Saint-Julien de Nancy, en exe cution de la fondation du roi StanislasVosges (France). Directoire · First published 1792Open the Tome
Loi relative au remplacement des officiers de l'Arme e, dont les places se trouvent vacantesFrance. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) · First published 1792Open the Tome
Rapport et projet de de cret, sur les secours provisoires a accorder aux officiers d'e tat-major des places de guerre, citadelles, &c. supprime s par la loi du 10 juillet dernierJean-Pierre Ramel · First published 1792Open the Tome
Mode de liquidation, des offices ou places de barbiers, perruquiers, baigneurs & e tuvistesRe gnier, Claude-Ambroise duc de Massa · First published 1791Open the Tome
Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite militaire, relatif aux invalides retire s a l'ho tel, aux invalides retire s dans les de partements, aux invalides formant les compagnies de tache es, aux soldes, demi-soldes, re compenses militaires, & ve te rans, aux gendarmes & grenadiers a cheval retire s, aux officiers a la suite des places, aux veuves & aux enfans des invalidesLacue e, Jean-Girard comte de Cessac · First published 1791Open the Tome
Eclaircissemens pre liminaires, en attendant des de tails plus circonstancie s, et consultation sur la question de savoir si M. Rey, lieutenant de police de la ville de Lyon, se pare de biens avec la dame son epouse, e toit ou non eligible pour un des places de la municipalite .Etienne-Louis-Hector de Joly · First published 1790Open the Tome
Liste des citoyens e ligibles aux places municipales de la ville de LyonUnknown author · First published 1790Open the Tome
E dit du roy, portant cre ation en titre d'offices he re ditaires de la moitie des places d'echevins, consuls, capitouls ou jurats, dans toutes les villes & communaute s du royaumeFrance. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) · First published 1767Open the Tome
