Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un Me moire a consulter pour les Sieurs Gerard, Rougelin & consorts, marchands e pingliers, merciers & tabletiers, contre le Sieur Chevalier Duboys, commandant de la Garde de ParisFrance. Conseil d'Etat · First published 1779Open the Tome
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un Mémoire à consulter pour les sieurs Gerard, Rougelin & consorts, marchands épingliers, merciers & tabletiers, contre le sieur chevalier Duboys, commandant de la Garde de Paris; comme aussi la consultation étant ensuite, le tout imprimé. Du 25 septembre 1779. Extrait des registres du Conseil d'étatFrance. Conseil d'Etat · First published 1779Open the Tome
