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J. Vaillant

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Cover of Rapport fait par J.L.N. Vaillant, de pute du Pas-de-Calais, au nom de la commission de cinq membres nomme s pour l'examen d'une re solution du Conseil des cinq-cents, du 21 prairial, relative a l'organisation du Tribunal de cassation

Rapport fait par J.L.N. Vaillant, de pute du Pas-de-Calais, au nom de la commission de cinq membres nomme s pour l'examen d'une re solution du Conseil des cinq-cents, du 21 prairial, relative a l'organisation du Tribunal de cassation

Jacques-Louis-Nicolas Vaillant · First published 1796