Author

L A Braconnier

1 book found

Cover of Rapport par Béraud, sur la pétition du citoyen Braconnier, renvoyée à la commission chargée d'examiner s'il a été destitué légalement de ses fonctions de juge-de-paix de la commune de Bourg, département de l'Ain

Rapport par Béraud, sur la pétition du citoyen Braconnier, renvoyée à la commission chargée d'examiner s'il a été destitué légalement de ses fonctions de juge-de-paix de la commune de Bourg, département de l'Ain

Paul-Emilien Béraud · First published 1796