Opinion de Thenard-Dumousseau, sur le projet de re solution pre sente a la se ance du 26 flore al dernier, relatif a la dure e des fonctions des juges-de-paix nomme s par les assemble es primaires de l'an 5, et de ceux nomme s par le Directoire exe cutif, en vertu de la loi du 19 fructidor de la me me anne eJean-Baptiste Thenard-Dumousseau · First published 1798Open the Tome
