Les pre vo ts des marchands ante rieurs a E tienne MarcelL. M. Tisserand · First published 1874Open the Tome
Arrest de la Cour de Parlement, qui de charge Rene -Charles Tachant, pre tre, cure de Vernouillet, Toussaint Martin, & la communaute des habitans de Vernouillet, de l'accusation contr'eux intente e, enjoint a Charles Pothier d'e tre plus circonspect a l'avenir, enjoint a Pierre-Marcel de Rogery, juge de la pre vo te royale de Triel, de se conformer a l'article II. du titre X. de l'ordonnance de 1670, en conse quence, d'e tre plus mode re a l'avenir dans les de crets qu'il de cernera contre les domicilie sFrance. Parlement (Paris) · First published 1780Open the Tome
