Pierre Mille und die koloniale frage in Frankreich ...Hans Brendel · First published 1935Open the Tome
Arrest de la cour de Parlement, en la Tournelle, qui sur les appels comme d'abus, interjette s par Me Claude Rivot, pre tre cure des grand & petit Gentilly-le s-Paris, d'une sentence de l'officialite de Meaux, & d'un rescrit de Cour de Rome, dit qu'il y a abuse, condamne Me Joseph-Sebastien Gex, cure de Saint-Pierre-aux-B¿ufs, promoteur de l'officialite de Paris, en six mille livres de dommages & inte re ts, par forme de re paration civile, & aux de pens faits en la primatie de Lyon, en l'officialite de Meaux & au Parlement, avec permission d'imprimer & afficher cent exemplaires au pre sent arre tFrance. Tournelle · First published 1758Open the Tome
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que Pierre Henriet, adjudicataire des fermes ge ne rales unies, jouira des droits de lods & ventes, de pendans du domaine de Rochefort, en payant cinquante mille livres aux cautions de Nicolas Godde, ci-devant sous-fermier des domaines de la ge ne ralite de La Rochelle, de laquelle somme de cinquante mille livres ledit Henriet sera rembourse par le fermier qui lui succe dera, ou par le roiFrance. Conseil d'Etat · First published 1757Open the Tome
[Arrest de la Cour des aydes, qui convertit en la peine des galeres, l'amende de mille livres prononcée par les elûs de Doulens, contre le nommé Pierre la Riviere, dit Malboust, faux-tabatier, faute par luy d'avoir payé ladite amende dans le temps prescrit par la declaration du 6. decembre 1707France. Cour des aides · First published 1739Open the Tome
Arrest ... qui convertit en la peine des galeres, l'amende de mille livres prononcée par les Élus de Doulens, contre le nommé Pierre la Rivière, dit Malboust, faux-tabatier ... Du 30 janvier 1739France. Cour des aides · First published 1739Open the Tome
Arrest de la cour des Aydes de Paris, qui condame Pierre Gillet, marchand à Orleans, en l'amende de mille vivres envers le Fermier du Tabac, pour quatre livres un quatre de tabac en corde trouvées dans sa maison, & aux dépens. .... Faits défenses aux officiers de l''Election d'Orleans, de recevoir aucune plainte, ...France. Cour des aides (Paris) · First published 1729Open the Tome
