Rapport fait par les citoyens Cale s et Perrin, repre sentans envoye s, par la Convention nationale, pre s l'arme e des ArdennesJean-Marie Cale s · First published 1792Open the Tome
Motion faite par Perrin (de la Gironde) tendante a lever le retard et les entraves qu'e prouvent les citoyens dans l'emploi des bons qu'ils sont autorise s a faire admettre en paiement de leurs contributions directes, aux termes de la loi du 22 flore al dernierGuillaume Perrin · First published 1799Open the Tome
Rapport fait par Perrin (de la Gironde) sur les moyens de lever les retards et les entraves qu'e prouvent les citoyens dans l'emploi des bons qu'ils sont autorise s a faire admettre en paiement de leurs contributions directes et patentes aux termes de la loi du 22 flore al dernierGuillaume Perrin · First published 1799Open the Tome
