Steps towards heaven; or, Religion in common life. A series of lay sermons for converts in the great awakening. By T.S. ArthurUnknown author · First published 2005Open the Tome
De cret de la Convention nationale, du 26e. jour de nivo se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui prorogue les de lais accorde s aux cre anciers des e migre s, pour faire leurs de clarations & le de po t de leurs titresFrance. Convention nationale · First published 1794Open the Tome
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui casse l'arre t du Parlement de Rouen du 13 janvier dernier, & cependant par gra ce, accorde aux marchands & artisans domicilie s dans les justices des seigneurs, des faubourgs & banlieues des villes du ressort dudit Parlement, un nouveau de lai jusqu'au 1er. mai prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communaute sFrance. Conseil d'Etat · First published 1784Open the Tome
Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant les mate riaux a prendre dans tous les endroits non clos, me me dans les bois du roi & des communaute s eccle siastiques & lai ques, seigneurs & particuliers, pour les ouvrages entrepris par les ateliers de charite dans la ge ne ralite de Paris, en se conformant a ce qui est prescrit par l'arre t du conseil du 7 septembre 1755France. Conseil d'Etat · First published 1786Open the Tome
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que dans les certificats qui, en exe cution de l'arre t du conseil du 20 de cembre 1781, seront de livre s aux voituriers pour le transport des me tiers propres aux manufactures, il sera fixe un de lai dans lequel lesdits voituriers seront tenus de les rapporter aux officiers municipaux du lieu du de partFrance. Conseil d'Etat · First published 1783Open the Tome
Loi qui concerne la de livrance des certificats exige s par l'article XVIII de la loi du 23 messidor, des cre anciers des ho pitaux de Paris, et qui proroge dans toute la Re publique le de lai pour le de po t des titres de cre ance sur les ho pitaux et hospices de beinfaisanceFrance. Convention nationale · First published 1794Open the Tome
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que dans les certificats qui, en exe cution de l'arre t du conseil, du 20 de cembre 1781, seront de livre s aux voituriers pour le transport des me tiers propres aux manufactures, il sera fixe un de lai dans lequel lesdits voituriers seront tenus de les rapporter aux officiers municipaux du lieu de de partFrance. Conseil d'Etat · First published 1783Open the Tome
