Observations de Henri Fontenay sur la re solution du 14 germinal, portant prorogation des de lais pour les inscriptions hypothe cairesFontenay, Henri de comte · First published 1799Open the Tome
Opinion de Boulay (de la Meurthe), sur la proposition faite de de clarer la patrie en dangerBoulay de la Meurthe, Antoine Jacques Claude Joseph comte · First published 1799Open the Tome
Rapport et projet de de cret sur la vente de bestiaux destine s a la consommationVernier, Theodore, comte de Mont-Orient · First published 1795Open the Tome
Rapport et projet de de cret sur les rentes viage resVernier, Theodore, comte de Mont-Orient · First published 1795Open the Tome
Rapport et projet de de cret, pre sente s au nom des Comite s de le gislation et des financesRouzet, Jacques Marie comte de Folmon · First published 1794Open the Tome
Projet de de cret sur les certificats de civismeRouzet, Jacques Marie comte de Folmon · First published 1793Open the Tome
Rapport et projet de de cret, sur les approvisionnemens militairesLacue e, Jean-Girard comte de Cessac · First published 1792Open the Tome
Rapport et projet de de cret, sur les manufactures nationales d'armes de guerreLacue e, Jean-Girard comte de Cessac · First published 1792Open the Tome
Suite des de crets sur l'avancement militaireLameth, Alexandre comte de · First published 1791Open the Tome
Opinion du comte de Custine, relative a la proposition faite, de de clarer les biens du clerge appartenans a la nationCustine, Adam Philippe comte de · First published 1789Open the Tome
