Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dans la ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernierMaurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, Françoise Saugrain, Pierre Prault, France. Conseil d'Etat · First published 1720Open the Tome
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dansla [sic] ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernierMaurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, Françoise Saugrain, Pierre Prault, France. Conseil d'Etat · First published 1720Open the Tome
