Rapport fait par Pavie au nom d'une commission compose e des repre sentans du peuple Chapuis, Delarue, Jarry (du Calvados), Lemerer, Jarry (de Nantes) & Mac Curtain, pour pre senter au Conseil un projet de re solution sur les moyens de faire jouir les habitans de la Vende e & autres pays ci-devant insurge s, du be ne fice des amnisties & des bienfaits de la pacification des contre es de l'Ouest

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by Nicolas-Jean-Baptiste Pavie