Motifs e nonce s par F.C.P. Garilhe, de pute du de partement de l'Arde che, en re pondant a l'appel nominal sur cette question, A quelle peine Louis XVI, ci-devant roi des Franc ʹais, sera-t-il condamne ?

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by Franc ʹois Cle ment Privat Garilhe