Rapport fait a la Convention nationale, au nom du Comite des domaines, par J.B. He rard, de pute du de partement de l'Yonne, sur l'e change de la Dombe contre l'Orient, l'acquisition des terres de Cha tel, Carmant et Recouvrance, les pe titions des cre anciers envers lesquels le ci-devant roi s'est oblige , et celles du cessionaire des droits de l'engagiste du domaine de Hennebond

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by Jean-Baptiste He rard