Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire e tabli a Paris, par la loi du 10 mars 1793, se ant au Palais de justice a Paris, qui, sur la de claration du jure du jugement, portant, qu'il est constant qu'il a existe un complot contre la liberte , la su rete , la souverainete du peuple, contre l'unite et l'indivisibilite de la Re publique, que Louis-Joseph-Ignace Chalmeton, Jacques Rabault, Franc ʹois-Joseph Mouthon, Jeun-Antoine Poulet, Claude-Antoine Bernard et Guillaume Nogaret, sont convaincus d'e tre complices de ce complot, condamne lesdits Chalmeton, Rabault, Mouthon, Poulet, Bernard et Nogaret a la peine de mort, conforme ment aux dispositions de la loi du 16 de cembre 1792

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