Lettres patentes du roi, sur les de crets de l'Assemble e nationale, des 4 & 5 janvier 1790, concernant les pensions, traitemens conserve s, &c. la suspension de tout payement, me me provisoire, desdites pensions, & de tous appointemens & traitemens a l'e gard des Franc ʹois actuellement absens sans mission expresse du gouvernement, & enfin le sequestre des revenus des be ne fices dont les titulaires franc ʹois, e galement absens du royaume, le seront encore trois mois apre s la publication desdites lettres patentes

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by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)