Motion d'ordre par J.P. Boullé (du Morbihan), relative au domaine congéable, & tendante à la rectification d'une erreur de fait insérée dans le procès-verbal du 13 brumaire dernier, & dans l'énoncé des attributions d'une commission spéciale instituée à l'ouverture de la séance du même jour

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by Jean-Pierre Boulle