Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner s'il ne conviendroit pas de rapporter la loi du 30 germinal de l'an 3, & s'il n'y auroit pas quelques autres moyens plus économiques & plus conformes à l'intérêt général de pourvoir à l'approvisionnement des grandes communes que ceux indiqués par cette loi

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by Jean-Pierre Boulle