Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier, écuier, C.R., sur les questions soumises par l'Honorable Lewis Thomas Drummond, procureur-général de sa Majesté pour le Bas-Canada, à la décision des juges de la Cour du Banc de la Reine et de la Cour supérieure, en vertu des dispositions de l'acte seigneurial de 1854

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by C. S. Cherrier, Lower Canada. Attorney General, Lower Canada. Court of Queen's Bench