LorePath
  • Browse
  • ·FAQ
Back to Results

Magical Tome

Cover of L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques
First published
2020
Publisher
LexisNexis
Pages
400 pages
ISBN
9782711032525

L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques

The outer archives are busy

by Huang, Hui (Lawyer), Yves Reboul

About this book

L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l'usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l'existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie).

Match Score

Create a free account to see Match Scores on books the community has marked — once you’ve set your preferences.

Create free account

Marks of the Realm

Marks left by readers of this tome

No community marks yet — be the first to inscribe this tome.

Pacing

—out of 5

Horror / Dark Elements

—out of 5

Romance

—out of 5

Spice Level

—out of 5

LGBTQ+ Representation

—out of 5

Social & Political Themes in Stories

—out of 5

Inscribe Your Rating

Mark this tome across each content category