Rapport fait a la Convention nationale, au nom des comités des domaines, d'aliénation et des finances réunis, par J.B. Hérard, député du département de l'Yonne, sur l'échange de la Dombe contre l'Orient, l'acquisition des terres de Châtel, Carmant et Recouvrance, les pétitions des créanciers envers lesquels le ci-devant roi s'est oblige, et celles du cessionnaire des droits de l'engagiste du domaine de HennebondFrance. Convention nationale. Comité des domaines · First published 1792Open the Tome
Rapport fait a la Convention nationale, au nom du Comite des domaines, par J.B. He rard, de pute du de partement de l'Yonne, sur l'e change de la Dombe contre l'Orient, l'acquisition des terres de Cha tel, Carmant et Recouvrance, les pe titions des cre anciers envers lesquels le ci-devant roi s'est oblige , et celles du cessionaire des droits de l'engagiste du domaine de HennebondJean-Baptiste He rard · First published 1793Open the Tome
