Arrest de la cour de Parlement rendu les Grand'- chambre et Tournelle assemblées, le dix-neuf mars, 1777, qui reçoit M. le procureur général appellant à minima de la sentence du Châtelet de Paris, du 2 juin 1775, à l'égard de Barthelemi Tort, Antoine - Urbain Delpech & Germier Roger, met ladite sentence au néantBarthélemy Tort de la Sonde, Antoine Urbain Delpech, Germier Roger, Guines, Adrien Louis de Bonnie res de Souastre Duc de · First published 1777Open the Tome
Procès de M. le comte De Guines, ambassadeur du roi, des Sieurs Tort et Roger, ci-devant ses secretaires, et du Sieur DelpechGuines, Adrien Louis de Bonnie res de Souastre Duc de, Barthélemy Tort de la Sonde, Germier Roger, Antoine Urbain Delpech · First published 1775Open the Tome
Requête pour le sieur Antoine-Urbain DelpechAntoine Urbain Delpech · First published 1775Open the Tome
