Motion d'ordre de B. Laujacq, concernant les de serteurs a l'inte rieurBernard Laujacq · First published 1799Open the Tome
Opinion de B. Laujacq, sur le projet pre sente par Delbrel, au nom de la Commission militaire, concernant l'annullation et la re vision des conge s absolus de livre s aux re quisitionnairesBernard Laujacq · First published 1799Open the Tome
Rapport fait par B. Laujacq, de pute du de partement de Lot-et-Garonne, sur de nouvelles mesures a prendre relativement a la vente de certains biens nationauxBernard Laujacq · First published 1799Open the Tome
Rapport fait par B. Laujacq, sur la question de savoir si les parens des de porte s qui, ayant subi la de portation, ont quitte le lieu ou ils avoient e te de portes, doivent e tre atteints par les lois qui concernent les parens et allie s des e migre sBernard Laujacq · First published 1799Open the Tome
Rapport fait par B. Laujacq, sur un message du Directoire exe cutif, relatif a la demande de l'administration municipale du canton de Ste-Livrade, de partement de Lot-et-Garonne, d'e tre autorise e a faire l'e change de la maison commune de ce canton contre la ci-devant chapelle des pe nitens de Sainte-LivradeBernard Laujacq · First published 1799Open the Tome
Opinion de Laujacq, sur le rapport de Mallarme , concernant le mode de re vision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de de partement, sur pie ces fausses ou faux te moignagesBernard Laujacq · First published 1798Open the Tome
Rapport fait par B. Laujacq sur un message du Directoire exe cutif du 23 fructidor an 5, par lequel il demande que l'e cole centrale du de partement de Lot & Garonne soit transfe re e dans le ci-devant e ve che d'AgenBernard Laujacq · First published 1798Open the Tome
Rapport fait par Laujacq, sur l'e tablissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Mauriac, de partement du CantalBernard Laujacq · First published 1798Open the Tome
Motion d'ordre de ... concernant les déserteurs à l'intérieurBernard Laujacq · First published 1799Open the Tome
Rapport fait par ... sur un message du Directoire exécutif relatif à la demande de l'administration municipale du canton de Ste-LivradeBernard Laujacq · First published 1799Open the Tome
