Observations de Duchatel (de la Gironde) sur l'opinion e mise dans la se ance du 12 vento se par le repre sentant du peuple Grenier contre le projet de re solution pre sente au Conseil le 18 pluvio se an 7, au nom d'une commission spe ciale, sur plusieurs questions d'hypothe quesCharles Jacques Nicolas Duchatel · First published 1799Open the Tome
Opinion de Duchatel (de la Gironde), sur la question de savoir si la loi du 19 flore al an 6, relative a l'action en rescision pour cause de le sion d'outre-moitie , est applicable aux reventes de biens nationauxCharles Jacques Nicolas Duchatel · First published 1799Open the Tome
Opinion de Duchatel (de la Gironde), sur le projet de rendre la Re publique responsable des erreurs, omissions ou fraudes que pourroient commettre les conservateurs des hypothe ques dans l'exercice de leurs fonctionsCharles Jacques Nicolas Duchatel · First published 1799Open the Tome
Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spe ciale, sur diverses pe titions tendantes a faire modifier les articles XLIV et XLVI de la loi du 11 brumaire an 7 relative au re gime hypothe caireCharles Jacques Nicolas Duchatel · First published 1799Open the Tome
Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spe ciale, sur la pe tition du citoyen Dejonquie res, relative au remboursement des deux tiers d'une rente viage re, qui lui est refuse par la tre sorerie nationaleCharles Jacques Nicolas Duchatel · First published 1799Open the Tome
Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spe ciale, sur les formalite s relatives au paiement des inte re ts de la dette publique & aux transferts des inscriptions, & sur les moyens de re tablir le cre dit publicCharles Jacques Nicolas Duchatel · First published 1799Open the Tome
Expose des principaux points du nouveau projet de re solution par Duchatel (de la Gironde) au nom de la Commission des finances, sur l'enregistrementCharles Jacques Nicolas Duchatel · First published 1798Open the Tome
Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur le projet de re solution pre sente par la Commission des finances, tendant a attribuer au bureau de la liquidation de la dette des e migre s du de partement de la Seine la liquidation de la dette des e migre s des neuf de partemens re unisCharles Jacques Nicolas Duchatel · First published 1798Open the Tome
Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur les six projets de re solution pre sente s le 21 flore al dernier au nom de la Commission des financesCharles Jacques Nicolas Duchatel · First published 1798Open the Tome
Opinion de Duchatel (de la Gironde), sur les domaines engage sCharles-Jacques-Nicolas Duchatel · First published 1798Open the Tome
Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur le projet de re solution pre sente au Conseil par la Commission des finances, concernant les droits d'enregistrementCharles-Jacques-Nicolas Duchatel · First published 1797Open the Tome
Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur le projet de re solution pre sente par la commission des finances, comme comple ment des lois sur le timbreCharles-Jacques-Nicolas Duchatel · First published 1797Open the Tome
Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur les postes et messageriesCharles-Jacques-Nicolas Duchatel · First published 1797Open the Tome
Rapport et projet de re solution pre sente s au nom de la Commission des finances par Duchatel (de la Gironde), sur le droit d'enregistrement des mutations des inscriptions sur le grand-livre de la dettepublique [sic]Charles Jacques Nicolas Duchatel · First published 1797Open the Tome
Nouveau rapport fait par Duchatel (de la Gironde), repre sentant du peuple, au nom de la Commission des finances, sur les droits d'enregistrement & de timbreCharles-Jacques-Nicolas Duchatel · First published 1796Open the Tome
Rapport fait au Conseil des cinq-cents au nom de la Commission des finances, par Duchatel (de la Gironde), sur le re tablissement de la loterie nationaleCharles-Jacques-Nicolas Duchatel · First published 1796Open the Tome
Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), repre sentant du peuple, au nom de la Commission des finances, sur le paiement du troisie me quart du prix des aquisitions des domaines nationauxCharles-Jacques-Nicolas Duchatel · First published 1796Open the Tome
Rapport et projet de re solution fait et pre sente au nom de la commission charge e d'examiner les bonifications a faire dans la perception des droits d'enregistrementCharles-Jacques-Nicolas Duchatel · First published 1796Open the Tome
Rapport fait au nom de la Commission des finances sur les droits d'enregistrement & de timbreCharles-Jacques-Nicolas Duchatel · First published 1796Open the Tome
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