Memorial Alphabetique des Choses Concernant la JusticeFrance Cour Des Aides · First published 1742 · Latest edition 2018Open the Tome
Protest of the Cour des aides of ParisFrance. Cour des aides (Paris) · First published 1899Open the Tome
Arrêt de la Cour des aidesFrance. Cour des aides · First published 1782 · Latest edition 1783Open the Tome
Discours de M. de Lamoignon de Malsherbes, premier président de la Cour des Aydes de Paris à M. le comte d'Artois, lors du rétablissement de ladite cour dans ses fonctions, 12 novembre 1774France. Cour des aides · First published 1774Open the Tome
Arrest contradictoire de la Cour des aides, qui déclare Françoise Testard femme Coulange, sur laquelle il a été saisi trente livres de tabac de fraude qu'elle colportoit dans Paris, non-recevable dans l'appel par elle interjeté d'une sentence de l'élection, par laquelle elle a été condamnée en mille livres d'amende pour avoir appellé de ladite sentence sans avoir au préalable consigné entre les mains du fermier la somme de trois cens livres, à compte de l'amende de mille livres prononcée contr'elle, conformément aux réglemensFrance. Cour des aides · First published 1748Open the Tome
Arrest de la Cour des aydes, qui défend aux officiers du ressort de la cour d'annuller les procez-verbaux des employez, sous prétexte que les actes de leur réception & prestation de serment n'auroient point été déposez au greffe de la jurisdiction dans le ressort de laquelle ils exercent leurs fonctionsFrance. Cour des aides · First published 1742Open the Tome
Arrest de la Cour des aydes, qui condamne un employé de la brigade des fermes à Peronne, en cinq années de galeres, & en cinq cens livres d'amende, pour avoir esté trouvé du faux tabac chez luy, & pour estre vehementement suspecté d'avoir fait commerce de faux tabac, & voulu engager plusieurs gardes ses camarades à faire le mesme commerce avec luyFrance. Cour des aides · First published 1740Open the Tome
Arrest de la Cour des aydes, qui prononce la peine de mort contre Alexis Pochonnet & Charles Chauvin, gardes des fermes au poste de Falvy, sur la riviere de Somme, direction de Saint-Quentin, pour avoir esté d'intelligence, & favorisé le passage de la Somme à plusieurs contrebandiersFrance. Cour des aides · First published 1739Open the Tome
Arrest de la Cour des aydes, qui deffend aux officiers de l'election de Mondidier, & à tous autres, d'obliger le fermier de prendre la voye extraordinaire, lorsqu'il ne s'agira que de peines pecuniaires, & leur enjoint de juger sur les procez-verbauxFrance. Cour des aides · First published 1735Open the Tome
Arrest de la Cour des aydes, concernant les droits d'imposition dûs sur le tabacFrance. Cour des aides · First published 1730Open the Tome
Extrait des registres de la Cour des aydesFrance. Cour des aides (Paris) · First published 1718Open the Tome
Arrest de la Covr des aydes sur la requeste du procureur general du royFrance. Cour des aides · First published 1648Open the Tome
