Rapport de M. le Comte Germain-Garnier, Pair de France, Ministre d'État, Grand-Officier de l'Ordre Royal de la Légion D'Honneur, etc., etc., etcGarnier M. · First published 1816Open the Tome
Me moire pre sente a l'Assemble e nationale, le premier de cembre 1790, par M. Garnier, ve rificateur des domaines du roi, sur l'ordre des successions, le mode des partages, re glemens de communaute & dispositions contractuelles entre maris & femmes, et encore sur les substitutions & donationsGarnier M. · First published 1791Open the Tome
