La nouvelle législation sur la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, contrefaçon, contrat d'édition)Gaston Bonnefoy, France · First published 1959Open the Tome
Petit manuel de l'homme d'affaires, du conseil juridique, des agents de location, des intermédiaires en matière de vente de fonds de commerce et d'immeublesGaston Bonnefoy · First published 1955Open the Tome
Dictionnaire-formulaire de la simple police ...Gustave Le Poittevin, Gaston Bonnefoy, Paul Caullet · First published 1933Open the Tome
La nouvelle compétence civile et pénale des juges de paixGaston Bonnefoy, Léon Milhaud, France · First published 1928Open the Tome
Éléments de droit français et étranger sur les brevets d'inventionGaston Bonnefoy, France · First published 1910Open the Tome
Des pouvoirs des agents diplomatiques et consulaires en matière d'actes de naissance et de mariageOdilon-Barrot député de l'Ardèche, Gaston Bonnefoy · First published 1904Open the Tome