Me moire des he ritiers Valade, fournisseurs d'artillerie pour la Re publique, contre le citoyen Broussoneix, a la commission compose e des repre sentans Roux (de l'Aveyron), Ribereaux et Marcheaux, et nomme e pour examiner la re clamation du citoyen Broussoneix contre l'arre te des comite s de salut public et de le gislation de la Convention nationale, du 10 vende miaire, an IVGrolhier Desbrousses · First published 1796Open the Tome
Re clamations des he ritiers Valade contre le rapport fait au Conseil des cinq-cents, par le repre sentant Roux (de l'Aveyron), au nom de la commission charge e d'examiner la pe tition du citoyen BroussoneixGrolhier Desbrousses · First published 1796Open the Tome
Re ponse au me moire du citoyen Degorse Broussoneix, mai tre de forge, en re ponse a celui des he ritiers Valade, fournisseurs d'artillerie pour la Re publiqueGrolhier Desbrousses · First published 1794Open the Tome
