Opinion de J.C.M. Gillet, de pute du de partement de Seine-et-Oise, sur l'organisation des tribunaux de commerceJean-Claude-Michel Gillet · First published 1799Open the Tome
Rapport fait par J.C.M. Gillet (de Seine-et-Oise), au nom d'une commission spe ciale, sur le message du Directoire exe cutif du 21 thermidor an 7, tendant a accorder au citoyen Tresmel la location d'une partie des ba timens du ci-devant se minaire de Saint-Sulpice pour y e tablir des filaturesJean-Claude-Michel Gillet · First published 1799Open the Tome
