Discours prononce par le citoyen Gillet (de Seine-et-Oise), orateur du Tribunat sur le projet de loi relatif au Contrat de socie te , titre XIV, livre III du Code civilJean-Claude-Michel Gillet · First published 1804Open the Tome
... Au citoyen Gillet, de pute par le de partement de Seine et Oise, au Conseil des cinq-centsJean Claude Michel Gillet · First published 1799Open the Tome
Opinion de J.C.M. Gillet, de pute du de partement de Seine-et-Oise, sur l'organisation des tribunaux de commerceJean-Claude-Michel Gillet · First published 1799Open the Tome
Rapport fait par J.C.M. Gillet (de Seine-et-Oise), au nom d'une commission spe ciale, sur le message du Directoire exe cutif du 21 thermidor an 7, tendant a accorder au citoyen Tresmel la location d'une partie des ba timens du ci-devant se minaire de Saint-Sulpice pour y e tablir des filaturesJean-Claude-Michel Gillet · First published 1799Open the Tome
Opinion sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminelsJean Claude Michel Gillet · First published 1801Open the Tome
