Opinion de J.G. Jan (de l'Eure) sur la re solution du 4 nivose an 7, concernant l'e poque a laquelle la loi du 29 nivose an 6 a du e tre exe cute eJacques-Gabriel Jan · First published 1799Open the Tome
Opinion de J.G. Jan (de l'Eure), sur la re solution du 14 flore al an 6, relative aux suspensions de ventes de biens nationauxJacques-Gabriel Jan · First published 1799Open the Tome
Opinion de J.G. Jan (de l'Eure), sur la re solution du 24 fructidor portant que le no. 5 de l'art. XXIX de la loi du premier brumaire an 7 sur les patentes est applicable, sans distinction, a tous les officiers de sante attache s aux arme es, aux ho pitaux ou au service des pauvres, par nomination du gouvernement ou des autorite s constitue esJacques-Gabriel Jan · First published 1799Open the Tome
Opinion de J.G. Jan (de l'Eure), sur la re solution relative aux contestations entre les vendeurs et les acheteurs, du 23 fructidor an 7Jacques-Gabriel Jan · First published 1799Open the Tome
Rapport fait au nom d'une commission spe ciale, par J.G. Jan (de l'Eure), sur la re solution du 28 fructidor an 7, qui applique la loi du 24 messidor, relatitve [sic] a la re pression du brigandage, au de partement d'Ille-et-VilaineJacques-Gabriel Jan · First published 1799Open the Tome
Opinion de J.G. Jan (de l'Eure), sur la re solution du 13 vende miaire an 7 relative aux jugemens rendus en dernier ressortJacques-Gabriel Jan · First published 1798Open the Tome
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