Rapport fait par Poncet-Delpech (de pute du Lot), au nom d'une commission speciale, sur la demande d'une loi qui de termine le genre de preuves qui pourront e tre le galement admises pour constater le de ce s des prisonniers d'Orle ans qui furent homicide s a Versailles le 9 septembre 1792Jean Pierre Poncet-Delpech · First published 1799Open the Tome
Rapport fait par Poncet-Delpech, au nom d'une Commission spéciale, sur la pétition du citoyen Colin, contre l'arrêté d'un représentant du peuple par lequel l'adjudication d'un domaine national a été annulléeJean Pierre Poncet-Delpech, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents · First published 1798Open the Tome
Rapport fait par Poncet-Delpech, de pute du Lot, au nom d'une commission spe ciale, sur l'effet re troactif du de cret des 25 octobre & 14 novembre 1791, concernant les substitutionsJean Pierre Poncet-Delpech · First published 1798Open the Tome
Discours prononce le premier aou t mil sept cent quatre-vingt, pour l'installation de Monsieur Majorel, lieutenant ge ne ral, juge-mage en la se ne chausse e & sie ge pre sidial de MontaubanJean Pierre Poncet-Delpech · First published 1780Open the Tome
