Opinion de Rouvelet sur le projet d'une nouvelle fixation du traitement des juges & des commissaires pre s les tribunauxJean-Louis-Antoine Rouvelet · First published 1799Open the Tome
Opinion de Rouvelet sur le projet d'autoriser la commune de Toulouse a emprunter 100,000 fr. pour couvrir le de ficit de ses de penses locales de l'an 6Jean-Louis-Antoine Rouvelet · First published 1798Open the Tome
Rapport fait par Rouvelet, au nom d'une commission spe ciale, sur un message du Directoire exe cutif, relatif a la se paration de la commune de Pinet du canton de Broquie s, de partement de l'Aveyron, & a sa re union a celui du Viala du Tarn, me me de partementJean-Louis-Antoine Rouvelet · First published 1798Open the Tome
