Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la re solution du 28 flore al an 6 relative a l'organisation judiciaire civileYves Claude Jourdain · First published 1799Open the Tome
Observations faites par Jourdain, d'Ille-et-Vilaine, sur le traitement du secre taire-ge ne ral du Directoire exe cutif, employe pour 22,500 francs, dans la re solution du [blank] qui fixe les de penses du Directoire pour l'an 8Yves Claude Jourdain · First published 1799Open the Tome
Opinion de Jourdain (d'Ille-&-Vilaine), sur la re solution du 19 flore al an 7, relative a l'assemble e e lectorale du de partement de la Loire, & ge ne ralement sur la liberte des e lectionsYves Claude Jourdain · First published 1799Open the Tome
Opinion de Jourdain, d'Ille-et-Vilaine, sur la re solution du 3 thermidor an 7, portant abrogation de la seconde partie du premier article de la loi du 14 frimaire an 5 concernant l'amnistieYves Claude Jourdain · First published 1799Open the Tome
Rapport fait par Jourdain (d'Ille-et-Villaine), au nom d'une commission spe ciale, sur la re solution du Conseil des cinq-cents du 17 ventose dernier, relative a l'e tablissement d'un jardin des plantes a RennesYves Claude Jourdain · First published 1799Open the Tome
Re flexions faites par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la re solution relative au mode de perception de l'emprunt de cent millionsYves Claude Jourdain · First published 1799Open the Tome
Observation de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur l'objection propose e contre la re solution du 13 vende miaire dernier, relative aux jugemens qualifie s en dernier ressortYves Claude Jourdain · First published 1798Open the Tome
Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la re solution du premier brumaire an 7, relative a l'organisation du re gime hypothe caireYves Claude Jourdain · First published 1798Open the Tome
Rapport fait par Jourdain (d'Ille-&-Vilaine), au nom d'une commission spe ciale, sur la re solution du 28 brumaire dernier, relative aux de penses du ministe re de la justice, pour l'an 7Yves Claude Jourdain · First published 1798Open the Tome
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