Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la re solution du 23 frimaire an 7, relative aux pe res, me res, ascendans & autres parens d'e migre s, ainsi qu'aux droits de successibilite de la Re publiqueYves Claude Jourdain · First published 1799Open the Tome
Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la re solution du 28 flore al an 6 relative a l'organisation judiciaire civileYves Claude Jourdain · First published 1799Open the Tome
Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur les articles V et VI de la re solution du 26 pluviose an 7, relative aux parens d'e migre s, et aux droits de successibilite de la Re publiqueYves Claude Jourdain · First published 1799Open the Tome
Opinion de Jourdain (d'Ille et Vilaine), sur la re solution du 4 nivose dernier, relative au mode d'exe cution de la loi du 29 nivose an 6, concernant les prises maritimesYves Claude Jourdain · First published 1799Open the Tome
Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), en re ponse a son colle gue Goupil-Pre felne, & pour justifier les principales bases de la re solution du 23 frimaire dernier, relative aux parens des e migre s & aux droits de successibilite de la Re publiqueYves Claude Jourdain · First published 1799Open the Tome
Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur la re solution du 3 germinal an 7, relative au vagabondageYves Claude Jourdain · First published 1799Open the Tome
Motion d'ordre faite par Jourdain, pour la ce le bration de la fe te du 9 thermidorYves Claude Jourdain · First published 1798Open the Tome
Observation de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), sur l'objection propose e contre la re solution du 13 vende miaire dernier, relative aux jugemens qualifie s en dernier ressortYves Claude Jourdain · First published 1798Open the Tome
Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine) sur la re solution du 24 thermidor an 6, relative au re gime hypothe caireYves Claude Jourdain · First published 1798Open the Tome
Opinion de Jourdain sur la re solution relative aux remboursemens et consignations faits par les colons des domaines conge ablesYves Claude Jourdain · First published 1798Open the Tome
Opinion de Jourdain, membre du Conseil des anciens, sur la re solution du 7 prairial an 6, relative aux taxations des receveurs-ge ne raux des de partemens & de leurs pre pose sYves Claude Jourdain · First published 1798Open the Tome
Opinion de Jourdain, sur la re solution du 26 germinal an 6, relative aux cautions, cooblige s solidaires & copartageans des e migre sYves Claude Jourdain · First published 1798Open the Tome
Observations faites apr ... sur le traitement du secrétaire-général du Directoire executifYves Claude Jourdain · First published 1800Open the Tome
Opinion de ... sur la résolution du 4 nivôse dernier, relative au mode d'exécution de la loi du 29 nivôse an 6, concernant les prises maritimesYves Claude Jourdain · First published 1799Open the Tome
Réflexions sur la résolution relative au mode de perception de l'emprunt de 100 millionsYves Claude Jourdain · First published 1799Open the Tome
Opinion de ... sur la résolution du 13 fructidor an 6Yves Claude Jourdain · First published 1798Open the Tome
Opinion de ... sur la résolution relative aux remboursemens et consignations faits par les colons des domaines congéablesYves Claude Jourdain · First published 1798Open the Tome
Opinion sur la résolution du 26 germinal an 6 relative aux cautions, coobligés solidaires et copartageans des émigrésYves Claude Jourdain · First published 1798Open the Tome
Opinion ... sur la résolution relative aux opérations de l'assemblée électorale du département des Bouches-du-RhôneYves Claude JourdainOpen the Tome
