Louis G. Le RoyLouis G. le Roy, Hagen Rosenheinreich, Guido van Overbeek, Piet Vollaard, Louis Le Roy · First published 2001 · Latest edition 2002Open the Tome
Remontrances du Parlement de Paris au roy [Louis XV], au sujet de l'arre t du Conseil d'etat du 30. juillet 1731, qui evoque la connoissance de l'appel comme d'abus interjette par M. le Procureur ge ne ral de l'Ordonnance de M. l'archeve que de Paris [C.G.G. de Vintimille] du 10. janvier ... qui condamne le Memoire des XL avocats [i.e. the Memoire pour les sieurs Samson ...].France. Conseil d'Etat · First published 1731Open the Tome
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