Opinion de Louvet (de la Somme) sur le projet de re solution relatif aux tribunaux de commercePierre Florent Louvet · First published 1799Open the Tome
Opinion de Louvet (de la Somme), sur l'instruction publique et sur les moyens de vivifier les e coles nationalesPierre Florent Louvet · First published 1799Open the Tome
Opinion de Louvet (de la Somme), sur le domaine conge ablePierre Florent Louvet · First published 1799Open the Tome
Motion d'ordre de Louvet (de la Somme), sur les moyens de reme dier a l'ine galite de la re partition des contributions directesPierre Florent Louvet · First published 1798Open the Tome
Opinion de Louvet (de la Somme), membre du Conseil des cinq-cents, sur la ne cessite d'e tablir une ligne de de marcation entre les de penses particulie res de toute les localite sPierre Florent Louvet · First published 1798Open the Tome
Opinion de Pierre-Florent Louvet (de la Somme), repre sentant du peuple, sur la re partition de la contribution foncie re de l'an 5Pierre Florent Louvet · First published 1797Open the Tome
Opinion de Louvet (de la Somme), repre sentant du peuple, sur la classification des de pensesPierre Florent Louvet · First published 1796Open the Tome
Opinion de P.F. Louvet (de la Somme), repre sentant du peuple, prononce e le 5 thermidor an IIIPierre Florent Louvet · First published 1795Open the Tome
Opinion, de Louvet (de la Somme), repre sentant du peuple, contre la perception en naturePierre Florent Louvet · First published 1795Open the Tome
Rapport et projet de de cret pre sente s au nom du Comite de le gislation, par Pierre-Flore nt Louvet, de pute a la Convention, sur le mode a adopter pour le renvoi au Tribunal re volutionnaire, des pre venus de de lits contre-re volutionnaires existans dans les tribunaux ordinairesPierre Florent Louvet · First published 1794Open the Tome
Rapport et projet de de cret pre sente s au nom du Comite de le gislation, par Pierre-Florent Louvet, de pute de la Somme, pour la cassation d'un jugement du tribunal criminel du de partement des Pyre ne es orientales & pour l'application aux jure s de tous les tribunaux criminels de la Re publique, du de cret du 15 thermidor, qui charge les jure s au Tribunal re volutionnaire, en de clarant les faits, de de clarer l'intention dans laquelle ils ont e te commisPierre Florent Louvet · First published 1794Open the Tome
Opinion de Pierre-Florent Louvet, de pute du de partement de la Somme, sur l'affaire du ci-devant roiPierre Florent Louvet · First published 1792 · Latest edition 1793Open the Tome
Rapport et projet de de cret pre sente s a la Convention nationale au nom du Comite de le gislation par Pierre-Florent Louvet, de pute du de partement de la Somme, sur le mode provisoire de pourvoir aux places de notaires publics qu'il est urgent de remplirPierre Florent Louvet · First published 1793Open the Tome
Suite de l'opinion de Pierre-Florent Louvet, de pute du de partement de la Somme, sur l'affaire du ci-devant roiPierre Florent Louvet · First published 1793Open the Tome
A la Convention nationale, et a mes commettans, sur la conspiration du 10 mars et la faction d'Orle ansPierre Florent Louvet · First published 1793Open the Tome
Rapport et projet de de cret sur le mode de faire juger les accusations pendantes a la haute-cour nationale, au moment de sa suppressionPierre Florent Louvet · First published 1793Open the Tome
Rapport et projet de de cret, pre sente s au nom du Comite de le gislation, sur le mode a e tablir pour supple er aux lettres de grace et de commutation de peines, ci-devant en usagePierre Florent Louvet · First published 1792Open the Tome
