Projet de de cret pre sente au nom du Comite des finances, par le citoyen Gillet, de pute du de partement du Morbihan, sur les formes a suivre pour contraindre les entrepreneurs et fournisseurs qui ont passe des marche s avec les agens de la Re publique, a exe cuter leurs engagemensPierre-Mathurin Gillet · First published 1793Open the Tome
Rapport et projet de de cret pre sente s au nom du Comite des finances, par le citoyen Gillet, de pute a la Convention nationale, par le de partement du Morbihan, sur le mode de comptabilite des anciens receveurs de la ci-devant province de BretagnePierre-Mathurin Gillet · First published 1793Open the Tome
Rapport et projet de de cret pre sente s, au nom des Comite s des finances & des secours publics, par le citoyen Gillet, de pute du de partement du MorbihanPierre-Mathurin Gillet · First published 1793Open the Tome
Rapport et projets de de cret pre sente s au nom du Comite des finances, par le citoyen Gillet, de pute du de partement du Morbihan, sur la Compagnie des eaux de ParisPierre-Mathurin Gillet · First published 1793Open the Tome
Rapport et projet de de cret pre sente s au nom du Comite des finances, par le citoyen Gillet, de pute a la Convention nationale par le de partement du MorbihanPierre-Mathurin Gillet · First published 1792Open the Tome
Rapport et projet de de cret pre sente s au nom du Comite des finances, par Pierre-Mathurin Gillet, de pute a la Convention nationale par le de partement du Morbihan, sur la re union des droits de la navigation, a la re gie des Douanes nationalesPierre-Mathurin Gillet · First published 1792Open the Tome
Rapport et projet de de cret pre sente s au nom du Comite des finances, par Pierre-Mathurin Gillet, de pute du Morbihan, sur l'indemnite a accorder aux membres des conseils-ge ne raux de de partement et de districtPierre-Mathurin Gillet · First published 1792Open the Tome
Passage du Rhin par les troupes re publicainesPierre-Mathurin Gillet · First published 1795Open the Tome
Rapport et projet de de cret, sur la comptabilite des anciens receveurs des financesPierre-Mathurin Gillet · First published 1792Open the Tome
Rapport et projet de décretPierre-Mathurin Gillet, France. Convention nationale. Comité des finances, France. Convention nationale · First published 1792Open the Tome