Nouvelle re daction du projet de re solution pre sente par J.P.F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission charge e de revoir la le gislation relative aux e migre s & a leurs ascendans & des membres adjoints a ladite commission d'apre s le renvoi fait par le Conseil des cinq-cents dans la se ance du 9 frimaire an 7, concernant les pe res, me res, ascendans & parens d'e migre s, ainsi que les droits de successibilite de la Re publique

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by Jacques Paul Fronton Duplantier