Rapport fait au nom d'une commission spe ciale, par Michaud, sur une re clamation du citoyen Marchand, de la commune de Baume, de partement du Doubs, tendante a ce que l'exe cution d'un arre te , par lequel le repre sentant du peuple Saladin l'a destitue de ses fonctions, ne puisse l'empe cher de profiter de l'exception que renferme la loi du 3 brumaire, en faveur des parens d'e migre s qui ont rempli sans interruption des fonctions publiques

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by Jean-Baptiste Michaud