Rapport fait par J.P.F. Duplantier, (de la Gironde), au nom de la Commission de la classification et de la re vision des lois administratives, sur la premie re partie du code administratif, contenant la division du territoire de la Re publique, l'e tat politique des citoyens, les assemble es primaires & communales, les assemble es e lectorales, le scrutin & le mode d'e lection, & l'installation des fonctionnaires e lus par ces assemble es

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by Jacques Paul Fronton Duplantier